2. Données personnelles des représentants
Ce terme désigne le représentant légal autorisé à signer. En cas de signature collective, au moins deux représentants légaux doivent être nommés.
Il faut désigner un membre du Comité disposant d'un droit de regard sur l'association et d'un droit de disposition sur les biens de l'association.
Les documents et informations suivants doivent être fournis pour chaque personne :
- Prénom et nom
- Date de naissance
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Copie couleur d'une pièce d'identité (seuls la carte d'identité, le passeport ou le permis de conduire sont acceptés).
La copie de la pièce d'identité téléchargée doit répondre aux exigences suivantes:
- La pièce d'identité doit être valide et non expirée.
- Le recto et le verso doivent être visibles.
- La photo de la pièce d'identité doit être lisible, de bonne qualité et en couleur.
- Les quatre angles doivent être visibles, ne pas être coupés ou incomplets.
- Le format du fichier doit être JPG ou PNG.
Les documents suivants sont acceptés pour la confirmation de l'adresse de domicile :
- Facture d'électricité, d'eau ou de téléphone.
- Relevé bancaire ou de carte de crédit (n'hésitez pas à rendre les montants illisibles).
- Document officiel tel une lettre émanant des autorités gouvernementales ou un document fiscal.
- Attestation de domicile
Les documents téléchargés doivent répondre aux exigences suivantes :
- Délivré au cours des 6 derniers mois (la date doit être visible).
- Le nom complet et l'adresse de domicile de la personne doivent être visibles.
- Etre de bonne qualité, lisibles et en couleur.
- Les quatre coins des documents doivent être visibles, ne pas être coupés ou incomplets, mais les informations non pertinentes peuvent être masquées.
